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Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité · Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « réalisation d'ouvrages de métallerie du bâtiment » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité ст. 2 bis

ДействуетОфициальный текст

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.

Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2019-01-01